Depuis 26 mois, la FCE-CFDT aborde le projet de fusion entre Gaz de France et Suez avec pour seuls buts le devenir des salariés, l’indépendance énergétique de la France, le devenir industriel des deux groupes, le respect des élus, et la qualité de service public. C’est pour cela que la FCE-CFDT avait proposé un projet alternatif seul garant de ces objectifs, les participations croisées entre Gaz de France et Suez, qu’elle est la seule organisation syndicale à défendre.
La FCE-CFDT a longtemps milité au sein du Comité d’entreprise européen (CoEE) de Gaz de France, comme au sein de son Comité central d’entreprise (CCE), pour que ces deux instances exercent toutes leurs prérogatives d’expertise et d’analyse, afin de rendre des avis motivés sur le projet de fusion. Ainsi, la FCE-CFDT a-t-elle réussi à fédérer les élus du CoEE, en novembre 2006, autour de sa demande d’expertise sur les conséquences sociales du rapprochement des services énergétiques des deux groupes. Expertise réalisée par les cabinets Ideforce et Syndex.
Début avril 2008, la FCE-CFDT a proposé au CCE une première expertise permettant l’analyse économique, stratégique, financière, organisationnelle et sociale de la fusion. Une seconde étude consiste à prévoir les conséquences juridiques des principes d’organisation, de management et de gestion qui paraissent être retenus par la direction à ce stade du projet. Alors que la proposition de la FCE-CFDT a recueilli l’unanimité des élus du CCE, la question des délais a fait divergence. Se posait alors la question du délai entre la remise de l’expertise et son traitement en CCE. Le refus de l’expertise juridique par l’avocat conseil du CCE a généré encore plus de troubles autour de cette question.
Le CCE s’est donc réuni le 25 avril dernier afin de faire appel à un autre expert. La FCE-CFDT regrette que le CCE n’ait pas été en capacité de désigner un autre expert. En conséquence et faute de consensus, l’expertise juridique ne pourra être menée. L’éclairage qu’elle aurait amené, manquera aux élus et aux organisations syndicales. Ils devront y pallier par d’autres moyens.
Au final, le CCE a pu se mettre d’accord sur un calendrier. L’expertise économique sera remise le 6 mai, comme initialement prévu. Deux séances de CCE sont d’ores et déjà prévues afin de permettre la poursuite du processus d’information / consultation du CCE. La FCE-CFDT a rappelé son engagement à donner un avis, sa volonté n’étant pas de faire de l’obstruction.
